Conditions Générales d'Utilisation [22 octobre 2008]

Les services accessibles sur le présent site sont fournis par la société Nox-Autos, éditeur du site Internet http://www.mynox.fr ci-après dénommé MyNox.

Identité

Nox-Autos
41 quai Gillet 69004 LYON
Siren. 510 481 468

Co-Directeurs : Eichenlaub Jean-Baptiste & Hodin Nicolas

En utilisant le site Internet MyNox (le "Site"), vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d'un service existant sera soumis aux présentes CGU, qui peuvent être modifiées ou mise à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à renouveler la lecture des CGU régulièrement.

1. Description des services

MyNox fournit à ses utilisateurs ("vous"), pour une utilisation non-commerciale et personnelle, un vaste choix de services (les "Services") exclusivement destiné aux utilisateurs physiques agissant à titre non professionnel. Conformément aux pratiques et usages d'Internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
Le Site vous permet, dans sa rubrique Web, de sélectionner et agréger vos Contenus et des Contenus Tiers, sous forme de Modules appelés Widgets (i.e. applications permettant de fournir des contenus, notamment des flux de données). Les Modules peuvent être ajoutés, déplacés, redimensionnés et supprimés. L'utilisation de ces Modules est gratuite, cependant, des tiers peuvent décider de facturer l'accès à toute ou partie de leurs Contenus.
Le Site vous permet, dans sa rubrique Fichiers, de stocker les Fichiers de votre choix, de les regrouper en Dossiers de votre choix, et de partager les Dossiers aux Personnes de votre choix. MyNox n'intervient pas ni dans le choix ni dans la vérification des fichiers que vous stockez, des dossiers que vous créez, et des dossiers que vous partagez ; de même MyNox ne vérifie pas leur qualité, leur état de fonctionnement, leur légalité, leur conformité, ni leur droit d'auteur. MyNox ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.
Le Site vous permet, dans sa rubrique Musique, d'écouter et de partager vos Fichiers Musicaux stockés dans la rubrique Fichiers, et d'écouter les Fichiers Musicaux que d'autres Utilisateurs du Site vous ont partagés. Ce service ne permet l'écoute des Fichiers Musicaux que dans le cadre du cercle familial de sorte que toute utilisation du Site en vue de la communication des Fichiers Musicaux au public hors du cercle familial est expressément interdite.
Le Site vous permet, dans sa rubrique Photos, de stocker et de partager vos Photos, et de consulter les Photos que d'autres Utilisateurs du Site vous ont partagé. MyNox ne vérifie pas leur qualité, leur état de fonctionnement, leur légalité, leur conformité, ni leur droit d'auteur. MyNox ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.
Le Site vous permet, dans sa rubrique Contacts, d'organiser et de consulter les Profils d'autres utilisateurs du Site, qui ont au préalable donné leur accord pour que leur profil apparaisse dans votre rubrique Contacts. MyNox ne vérifie pas la qualité, l'état de fonctionnement, la légalité, la conformité, ni les droits d'auteurs des Informations des Profils complétés par les autres utilisateurs. MyNox ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.
Chaque fois que vous accéderez au Site depuis votre ordinateur, ou, si vous êtes un utilisateur enregistré, depuis n'importe quel ordinateur en utilisant votre identifiant et votre mot de passe, la dernière version de votre espace MyNox s'affichera, et toutes les modifications effectuées sur votre espace MyNox seront sauvegardées en temps réel.

2. Enregistrement et Comportement

Information Importante

Pour accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes âgées de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Vous reconnaissez également que l'activité de créer, mettre en ligne et partager votre Contenu peut vous soumettre à différents types de responsabilité et vous garantissez que votre Contenu (que vous en soyez l'auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des présentes CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que MyNox ne filtre pas et n’exerce aucun contrôle-autre que technique si nécessaire- sur votre contenu, ou celui des tiers, et ne peut pas à ce titre être tenu pour responsable de leur communication au public.

Enregistrement, Email et Mot de Passe

Si vous souhaitez accéder à votre espace MyNox à partir de n'importe quel ordinateur, il vous est nécessaire d'ouvrir un compte en fournissant un identifiant unique, une adresse email valide ainsi qu'un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte MyNox reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à MyNox doit être, toujours et rapidement, mise à jour dès qu'elle cesse d'être complète, exacte ou actuelle.
L’identifiant et mot de passe que vous aurez choisi, vous sera envoyé par e-mail, dès la validation de votre inscription en tant que client de MyNox. Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de changer le mot de passe, et de le mémoriser avec l’identifiant. Vous êtes donc responsable de la garde et de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur MyNox.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre identifiant et mot de passe.
En cas de perte ou de vol de votre identifiant et mot de passe ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre identifiant et mot de passe par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter. Nous vous fournirons dès lors, un nouveau mot de passe, voire un autre identifiant si cela est nécessaire.
MyNox ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de votre identifiant et mot de passe par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.
Nous pouvons, en cas de violation des présentes CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.

Comportement des utilisateurs

Pour accéder et utiliser le Site et les Services, vous vous engagez à :

1. Ne pas mettre en ligne, partager, ou de quelque manière que ce soit, communiquer tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l'apologie des crimes de guerre ou contre l'Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d'autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
2. Respecter la vie privée d'autrui et le caractère confidentiel des informations que vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelques manières que ce soit des publicités ou offres promotionnelles, des pourriels, des " spam ", des " chain letters ", des ventes dites " à la boule de neige ", ou toute autre forme de sollicitation ;
3. Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l'identité de quiconque par n'importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;
4. Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu'elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;
5. Respecter les droits d'autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l'utilisation des Services, et ne pas diffuser du Contenu sur lequel vous ne disposez pas des droits d'utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, les droits d'auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait la vie privée d'autrui ;
6. Ne pas mettre en ligne ou partager du Contenu ou vous comporter d'une façon qui interromprait, entraverait, détruirait, et plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou des Services ou vous permettrait d'avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant des virus, des lignes de code malicieux, des programmes ou des fichiers ;
7. Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d'accès), en tout ou partie, du Site et/ou des Services.
En cas de violation des obligations du présent article, MyNox se réserve le droit de supprimer ou de renommer votre compte et/ou à vous refuser l'accès au Site, ainsi que divulguer toute information propre à satisfaire toute loi, règlement, décret ou demande d'un de nos partenaires, à notre seule discrétion. MyNox se réserve également le droit de refuser la distribution de votre Contenu ou de celui de tiers à partir des Services.
Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d'avocats) MyNox, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l'utilisation des Services, de la violation des présentes CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

3. Le respect des lois et droits d'auteur sur MyNox

L’ensemble des éléments constituant MyNox (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MyNox, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à MyNox n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

L’utilisateur de MyNox s’engage à ne pas :

1. Enfreindre la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
2. Enfreindre les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou à l’image de marque de MyNox par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
3. Enfreindre les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, Utilisateurs connectés sur le Site ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des Services qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
4. Intégrer tout ou partie du contenu de MyNox dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
5. Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de MyNox entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MyNox se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
MyNox constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessibles de MyNox. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que vous ne vous servirez pas, de tout ou partie, de MyNox pour la réalisation d'œuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder à MyNox que pour votre usage personnel et privé. L'impression privée n'est autorisée qu'à l'usage exclusif du copiste à l'exclusion de toute autre utilisation interdite sans autorisation préalable écrite de MyNox.

Accès au Site

MyNox est le seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site, notamment les bases de données des Utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou des Services peut engager votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Site et aux Services par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par MyNox. L'utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

MyNox respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu'une œuvre sur laquelle vous disposez des droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez vous adresser à MyNox en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre, l'endroit où elle est reproduite sur MyNox, la preuve de vos droits sur l'œuvre ainsi qu'une attestation de votre part indiquant que vous n'avez pas consenti à l'utilisation litigieuse.

4. Protection de vos données personnelles sur MyNox

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », MyNox a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1329315

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e-mail) auprès de MyNox :

Nox-Autos
contact@mynox.fr

MyNox est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. MyNox se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

5. Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Le Site et les Services vous sont proposés "en l'état". MyNox fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des Services sur le Site. MyNox ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et Services. En particulier, et sans s'y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité des Services disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les présentes CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l'utilisation de nos Services. MyNox ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contenu ou de messages échangés entre les utilisateurs du Site.
Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Services et les utilisez à vos risques et périls. MyNox met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout Contenu, programme ou fichier via le Site. MyNox ne peut être responsable des pertes de données ou d'éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil et ayant pour l'origine l'utilisation des Services.
Bien que nous fournissions nos meilleurs efforts, par tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).
Plus généralement, nous ne pouvons être responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l'accès au ou de l'utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable à MyNox, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.

Contenus Tiers - Liens

MyNox n'héberge pas et ne contrôle pas les Contenus et Services Tiers. De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers les autres sites ou les autres sources Internet. Ces sources, contenus ou services vous sont fournis "en l'état" afin de faciliter votre navigation internet. Ainsi, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des sources, Contenus ou Services Tiers et vous vous engagez directement et exclusivement à contacter le tiers concerné par toute réclamation ou demande que vous formulez. Nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être responsables de tous dommages ou pertes résultant de l'utilisation des Contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6. Dispositions générales

MyNox se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les Services en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications, interruptions ou suppressions sur le Site ou pour tous dommages en résultant.

Nous pouvons vous adresser les notifications par email ou par des liens vers ces notifications affichées sur le Site. Nous pouvons utiliser cette méthode, par exemple, pour vous informer d'une future révision des présentes CGU.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus pour responsables du fait de la suppression de votre compte.

Si une ou plusieurs stipulations de présentes CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et MyNox et prévaut sur tout autre contrat antérieur.

La renonciation par MyNox à l'une des dispositions des présentes CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.
Les intitulés des clauses ne sont fournis qu'à titre indicatifs et n'ont aucun effet sur l'interprétation des présentes CGU.

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes CGU, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige naissant de l'utilisation du Site ou des Services seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française (même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente).